Conditions d'utilisation
Les règles, en mots simples.
En utilisant Bullmark, vous acceptez le contenu de cette page. Les marques qui émettent du crédit acceptent en outre les conditions d'émission affichées avant leur première émission; là où les deux se recoupent, elles disent la même chose.
Dernière mise à jour: 24 septembre 2026
Bullmark est exploité par Axowl, Inc., une société du Delaware, États-Unis (« Bullmark », « nous »).
Ces pages sont traduites par commodité. En cas de divergence entre une traduction et la version anglaise, la version anglaise prévaut — sauf si la loi locale en dispose autrement.
Ce qu'est Bullmark
Bullmark est une plateforme où les marques se référencent, émettent leur propre Brand Credit et des bons de réduction, et travaillent avec des parrains. Bullmark n'émet rien. Il enregistre le crédit et les bons, achemine les paiements et scelle l'historique pour qu'il puisse être vérifié ensuite.
Votre compte
Vous vous connectez via Axowl. Vous êtes responsable de ce qui se passe sous votre compte et de garder pour vous vos identifiants et vos codes d'utilisation. Une même personne ne doit pas gérer plusieurs comptes pour contourner une limite.
Bons et crédit
Un bon ou une unité de Brand Credit est une promesse de la marque qui l'a émis, utilisable chez cette marque. L'honorer est l'obligation de cette marque, pas celle de Bullmark.
Le crédit et les bons ne sont jamais remboursés ni versés en espèces, à personne. Voir la politique de remboursement.
Un bon est un titre au porteur: quiconque peut présenter son code peut le dépenser. Gardez le code pour vous.
Un bon expire à la date qu'il porte. Le remettre à quelqu'un d'autre ne le prolonge pas.
Si vous êtes une marque
Vous devez avoir le droit de vendre ce que vous référencez, et le prix indiqué doit être le prix réel sur votre propre site.
Vous honorez chaque bon et chaque unité de crédit que vous émettez, y compris après avoir quitté Bullmark.
Les frais sont ceux de Frais et flux d'argent, réaffichés avant que vous ne payiez.
Les taxes sur ce que vous vendez sont à votre charge.
Nous ne nous interposons pas entre une marque et son client
Ce qu'une marque vend, à quel prix, à quelles conditions, et la façon dont elle traite une annulation, une réclamation ou un litige, relève de la marque et de son client. Nous enregistrons ce qui s'est passé; nous n'arbitrons pas et ne prenons pas parti. La responsabilité née de ces relations incombe à la marque.
Ce que vous ne pouvez pas faire
Utiliser Bullmark illégalement; référencer ce que vous n'avez pas le droit de vendre; émettre du crédit ou des bons que vous n'entendez pas honorer; manipuler les parrainages ou les utilisations; attaquer, aspirer ou surcharger le service; ou utiliser le code du bon d'autrui sans sa permission.
Le gel d'un compte
Si un compte, une marque ou son crédit est utilisé illégalement ou en violation des présentes conditions, ou si nous le soupçonnons raisonnablement, nous pouvons geler l'émission, le règlement, le retrait et le compte lui-même — immédiatement et sans préavis. Nous le faisons pour arrêter le dommage pendant l'examen; les fonds qui s'avèrent légitimement vôtres sont libérés.
Les enregistrements
Chaque émission, remise, utilisation, règlement et retrait est inscrit dans un registre scellé en ajout seul, et peut vous être montré, à l'autre partie ou à une autorité, exactement tel qu'il s'est produit.
Le service, tel qu'il est
Nous œuvrons à ce que Bullmark fonctionne et soit correct, mais nous le fournissons tel quel, sans promettre qu'il sera ininterrompu ou exempt d'erreur. Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, ni du défaut d'une marque à honorer ce qu'elle a émis.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit de l'État du Delaware, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois.
Avant d'aller en justice, nous vous demandons de suivre ces étapes avec nous:
Parlez-nous d'abord. Écrivez à [email protected] en décrivant le problème et la solution souhaitée. Nous chercherons de bonne foi à le résoudre sous 30 jours.
Médiation. Si cela ne règle pas la question, chaque partie peut proposer une médiation non contraignante — par exemple selon le règlement de médiation de l'American Arbitration Association.
Petits litiges. Chaque partie peut porter une demande éligible devant un tribunal des petits litiges, sans passer par les étapes ci-dessus.
Tribunaux. Tout litige restant relève de la compétence exclusive des tribunaux étatiques et fédéraux situés au Delaware.
Si vous êtes un consommateur, rien de ce qui précède ne vous prive de la protection des règles impératives de protection des consommateurs du pays où vous résidez habituellement, et vous pouvez contacter à tout moment votre autorité locale de protection des consommateurs.
Modifications, et comment nous joindre
Nous pouvons modifier ces conditions; le cas échéant, la date en haut change, et continuer à utiliser Bullmark vaut acceptation. Questions: [email protected].